Comment gérer ses droits d’auteur et d’artiste-interprète ?

En tant qu’artiste, si vous créez des compositions ou des paroles, vous êtes considéré par le droit français comme un auteur. Vos œuvres sont protégées par le droit d’auteur dont vous êtes titulaire dès la création. Si vous interprétez des œuvres (en tant que guitariste, chanteur, batteur… etc.) ou si vous produisez des œuvres, vous n’avez pas de droits d’auteur sur celles-ci mais vous êtes protégés par un droit nommé « droit voisin » de l’artiste interprète ou du producteur.

Ces droits assurent notamment aux artistes l’exploitation exclusive de leurs œuvres. Cela signifie qu’un compositeur, par exemple, doit donner son consentement pour toute utilisation de sa composition et peut conditionner son autorisation au paiement d’une contrepartie financière. Un artiste-interprète peut quant à lui s’opposer, par exemple, à la diffusion d’un chant qu’il a enregistré.

En sommes, vous pouvez gagner votre vie en exploitant économiquement vos œuvres. Vous pouvez être rémunéré pour chaque représentation ou diffusion de celles-ci, pour chaque enregistrement, pour chaque copie, pour chaque remix… etc. Les sommes en jeu sont souvent faibles individuellement mais leur volume considérable peut être source de revenus importants, c’est pourquoi la rentabilité d’un projet artistique dépend d’une bonne gestion des droits d’auteur ou droits voisins, en plus d’une bonne gestion de votre carrière.

Les sociétés de gestion collective

La gestion des droits d’auteur ou droits voisins peut être réalisée par l’artiste lui-même ou par une société de gestion collective qui regroupe généralement des artistes du même genre. La plus emblématique société de gestion collective en matière musicale est la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique). Vous pouvez adhérer à ces sociétés pour traiter de manière groupée avec les acteurs de la diffusion et de la reproduction musicale.

Elles sont chargées de percevoir vos redevances, de vous les redistribuer et, globalement, de gérer vos droits en fixant les modalités de diffusion et de reproduction de vos œuvres. En revanche elles ne gèrent pas vos droits moraux qui vous permettent de vous opposer à des choix pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre œuvre, tels que son utilisation pour promouvoir des idées auxquelles vous vous opposez ou son adaptation dans une publicité pour une pâte à tartiner.

La gestion des droits d’auteur

Les auteurs peuvent gérer leurs droits sans faire appel à une société de gestion collective, rien ne le leur interdit. Cela peut vous donner une grande liberté dans l’exploitation de vos œuvres. Vous pouvez fixer vous-mêmes vos tarifs, autoriser la représentation et la reproduction de vos œuvres à des personnes précises et la refuser à d’autres, et vous épargner le coût de l’adhésion à une société de gestion collective et ses règles très strictes imposant généralement de déclarer l’ensemble de vos œuvres et de toutes les soumettre à ses règles, sous peine de sanction pécuniaires (Article 45 du règlement général de la SACEM).

Toutefois le faible coût de l’adhésion, par exemple à la SACEM (Environ 150 € pour les compositeurs), ne permet pas de justifier le choix de la gestion individuelle des droits d’auteur. La gestion collective s’avère plus intéressante dans de très nombreux cas. À ce titre, il faut relever qu’en tant qu’auteur, vous ne pouvez généralement pas traiter seul avec la multitude des acteurs du monde musical face auxquels vous risquez de ne pas faire le poids.

Il n’est pas intéressant pour ces acteurs de négocier individuellement les tarifs et les modalités d’utilisation des œuvres, ils préfèrent obtenir, par exemple, des contrats de représentation généraux avec les sociétés de gestion collective. Ces accords leur permettent de diffuser pour un prix plus abordable un grand répertoire d’œuvres. À titre d’illustration on pensera à tous les commerces, les boites de nuits, les restaurants qui diffusent de la musique pour leur clientèle, les radios et les chaînes de télévision qui les incorporent dans leurs programmes…

En d’autres termes, la gestion individuelle des droits d’auteur n’est généralement pas envisageable pour les auteurs souhaitant développer davantage leur carrière. Elle peut toutefois être intéressante pour les auteurs qui exploitent leurs œuvres dans un cadre plus local.

La gestion des droits des artistes-interprètes

Les artistes-interprètes, comme les auteurs, peuvent adhérer à des sociétés de gestion collective spécialisée telles que l’ADAMI ou la SPEDIDAM. Leur choix de l’adhésion à l’un de ces sociétés est dirigé par les mêmes problématiques que pour les auteurs. Toutefois il existe quelques spécificités en la matière car les artistes-interprètes travaillent en général pour des producteurs de phonogramme à qui ils cèdent leurs droits. Ce sont eux qui s’occupent de rémunérer les artistes-interprètent en fonction de leurs profits. De fait, les sociétés de gestion collective s’occupent marginalement de ces droits, sauf pour des utilisations accessoires.

Si vous ne savez pas comment gérer vos droits, vous pouvez vous adresser à un agent artistique ou à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

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